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Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017
Mercredi 1er juillet 2020. Les conseillers se sont réunis afin d'examiner et d'adopter :
- Un avis favorable au projet de loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19.
Retrouvez sur notre site internet l'ensemble des recommandations du Conseil :
Avances et prêts : https://bit.ly/AvancesPrêtsCovid19
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