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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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Rapport 139 CESC

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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Avis N° 2006/22

Projet de « loi du pays » relatif aux animaux errants

Commission Santé et société

Avis favorable

Rendu le 10/03/2006

Thème

Nature et environnement

Résumé

Ce projet de texte entend permettre aux maires d’exercer leurs pouvoirs en matière de salubrité publique et d’ordre public en les autorisant à capturer les chiens errants, véritable problème de société en Polynésie française. Le CESC estime que cette « loi du pays » est une étape nécessaire pour parvenir à l’éradication progressive des chiens errants mais qu’il faut également lutter en parallèle contre la prolifération des animaux domestiques. Il recommande : • que l’Etat, le Pays et les communes participent financièrement à la création et au fonctionnement des fourrières municipales ou intercommunales, • que soient mises en place des campagnes d’information sur les droits et obligations des propriétaires d’animaux domestiques, • que soient réalisées des opérations de stérilisation gratuite des chiens et des chats. Aucune suite réservée à ce projet de texte.

Documents Liés :

Avis
Avis 22.2006.pdf


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