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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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Projet d'arrêté portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

Date de Saisine

07-12-2005

Numéro CESC

2005/17

Commission

Education et emploi

Résumé

Ce projet d’arrêté a pour objet de revaloriser le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti ci-après dénommé (SMIG) à compter du 1er janvier 2006.
Les membres de CESC souhaitent que la rédaction de l’article 24 de la délibération n° 91-005 AT du 17 janvier 1991 soit complété afin de définir clairement les motifs de revalorisation du SMIG en faveur des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles quand l’indice des prix à la consommation familiale n’a pas augmenté de 2% au moins.
Ils souhaitent aussi un rajout dans les visas, la référence à l’accord tripartite du 5 décembre qui a modifié certaines dispositions de l’accord tripartite « Te Autaeaeraa » du 14 novembre 2005.
Arrêté n° 1198/CM du 23 décembre 2005 portant revalorisation du salaire minimum
interprofessionnel garanti (SMIG) - texte abrogé par l'Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

Documents Liés :

Avis
Avis 17-2005.pdf

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