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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2017 du CESC

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Avis N° 2016/66

Sur le projet de « loi du pays » portant création d’un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française

Commission Economie

Avis favorable

Rendu le 03/11/2016

Thème

Agriculture, chasse, pêche, perliculture et élevage

Résumé

Le CESC rappelle que les TPE et les PME forment la majeure partie du tissu économique
polynésien, elles sont un levier pour la création et le maintien d’emplois, ainsi que la création de richesses. Il recommande donc que les actions soient poursuivies pour redynamiser ce tissu et que les initiatives soient renforcées pour relancer l’activité économique.
Le CESC constate que la création d’un fonds pour le développement économique de la
Polynésie française est une condition nécessaire pour la mise en œuvre du « Prêt de Développement Polynésie française ».
Il est favorable à la mise en place de ce fonds et approuve également la création de ce nouvel outil de financement, lequel vient compléter l’offre existante des instruments de financement pour l’accompagnement des entreprises dans les différentes étapes de leur existence.
Par ailleurs, le CESC considère que la réussite de ce nouveau dispositif de prêt doit reposer sur une bonne information, communication et promotion auprès des acteurs économiques.
Il préconise d’ailleurs de tenir compte de ses recommandations émises dans son rapport
n°153/CESC du 17 décembre 2015 intitulé « Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française. »
Compte tenu des observations qui précèdent, le Conseil économique, social et culturel de
la Polynésie française émet un avis favorable à ce projet de « loi du pays » portant création d’un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française.

Documents Liés :

Avis
Avis 66-2016.pdf


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