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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

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Projet de « loi du pays » relative à l’Incitation Fiscale pour l’Emploi Durable (IFED)

Date de Saisine

09-09-2005

Numéro CESC

2005/08

Commission

Economie

Résumé

Cette mesure d’incitation à la création d’emploi durable entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2009 prend la forme d’une réduction d’impôt de 600 000 francs déductible par tiers sur trois ans. Le CESC propose que seuls des temps pleins soient pris en compte pour l’augmentation d’effectifs sauf en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises. « Loi du pays » n° 2006-5 du 3 février 2006 relative à l’Incitation Fiscale pour l’Emploi Durable et arrêté d’application n° 159/CM du 24 février 2006.

Documents Liés :

Avis
Avis 08-2005.pdf

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