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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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Avis N° 2005/07

Projet de « loi du pays » portant création des Conseils de développement des archipels et relatif aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Commission Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique

Avis favorable

Rendu le 20/09/2005

Thème

Communes

Résumé

Ce projet de texte vise à créer des « Conseils de développement des archipels ». Il est relatif aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Le CESC émet le voeu que les communes associées soient également membres de ces conseils. Il souhaite également qu’un représentant de l’Etat soit systématiquement associé aux travaux du Conseil de développement des archipels eu égard aux contributions financières de l’Etat, et qu’un membre du Conseil économique, social et culturel siège au sein de chaque Conseil de développement des archipels et du Fonds de développement des archipels. Pas de suites réservées à ce projet de texte

Documents Liés :

Avis
Avis 07-2005.pdf


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