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Rapport : "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

P1 CESEC V1

pdf Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Avis N° 34/2020

Pojet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée, portant création du dispositif d’aide à la connexion « Internet » en Polynésie française ; projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d’un dispositif d’aide au digital – DAD ; projet de loi du pays portant création du dispositif d'aide à l'inclusion digitale en Polynésie française.

Commission Economie

Avis favorable

Rendu le 09/01/2020

Thème

Nouvelles technologies

Résumé

Le CESEC relève que les dispositifs d’aides examinés ont pour objectif commun de favoriser l’accès au digital et de soutenir l’innovation et l’économie numérique. Il constate également qu’ils s’inscrivent dans le cadre plus général du Schéma général d’aménagement numérique (SDAN) et qu’ils participent à un objectif général d’accession au numérique pour tous et à la lutte contre la fracture numérique. Le CESEC préconise d’améliorer l’information et la communication sur les dispositifs d’aides proposés auprès des publics visés afin d’en améliorer la portée et les retombées attendues. Concernant les modifications des dispositifs ACI et DAD, le CESEC est favorable au principe de concentrer les aides sur les TPE et PME qui ont besoin d’être soutenues. Il rappelle ses principales recommandations qui sont : Concernant l’ACI, le CESEC considère que le montant de l’enveloppe budgétaire risque d’être consommé rapidement si le dispositif s’avère plus attractif que prévu. Dans ce cas, il conviendra d’abonder l’enveloppe budgétaire en cours d’année. S’agissant du DAD, en raison de projets qui seraient en cours dans le studio de production de Poly3D, il recommande au gouvernement de se rapprocher au préalable de la CCISM avant de supprimer définitivement l’aide destinée à la catégorie « création numérique ». Le CESEC considère que ce type de projet mérite d’être encouragé et aidé. Pour l’ensemble des dispositifs, l’institution regrette de ne pas avoir été destinataire des projets d’arrêtés d’application, afin de pouvoir apprécier toute la portée des projets de textes proposés et leurs modalités d’application. Le CESEC est favorable au principe de création de l’AID qui viendrait compléter le panel de dispositifs existants. Il recommande néanmoins de prêter attention au champ d’éligibilité et aux modalités d’application afin d’ouvrir le dispositif à des associations à but non lucratif œuvrant dans d’autres secteurs que l’insertion à l’emploi, la cohésion sociale et la santé. Il recommande également d’introduire de la souplesse dans le dispositif réglementaire afin de permettre aux associations de retenir leur siège social pour accueillir le matériel informatique. En effet, pour nombre d’associations, le domicile du président de l’association ou de l’un de ses membres constitue le siège social et serait le seul local disponible. Le CESEC saisit l’opportunité pour rappeler le vœu qu’il avait émis en 2014 , de créer, un « Chèque Emploi Associatif » (CEA). Ce dispositif serait ainsi adressé spécifiquement aux associations à but non lucratif. Eu égard aux observations et recommandations qui précèdent, le CESEC émet : - un avis favorable au projet de loi du pays portant modification de la délibération n°2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée, portant création du dispositif d’aide à la connexion « Internet » en Polynésie française (ACI), - un avis favorable au projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2018-2 du 1er février 2018 portant création d’un dispositif d’aide au digital (DAD), - un avis favorable au projet de loi du pays portant création du dispositif d’aide à l’inclusion digitale en Polynésie française (AID).

Documents Liés :

Avis
Avis n°34-2020.pdf


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