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Rapport : "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

P1 CESEC V1

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Avis N° 32/2019

Projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l'environnement

Commission Développement du territoire

Avis favorable

Rendu le 20/12/2019

Thème

Nature et environnement

Résumé

Le sujet de la réduction des déchets en général, et des déchets en plastique en particulier, constitue l’une des préoccupations majeures des pouvoirs publics comme des populations. La prise de conscience des effets désastreux de cette matière sur l’environnement et l’écosystème, notamment marin en ce qui concerne la Polynésie française, est une réalité pour les Polynésiens dans leur grande majorité. Cependant, le CESEC constate, pour le regretter, que les comportements d’une partie de la population ne sont toujours pas en adéquation avec cette réalité. Les nombreuses campagnes de nettoyage des abords de rivières, des plages, des routes, des ports ne font que montrer l’incivisme qui règne toujours chez une partie des habitants. Cet incivisme devrait être sanctionné de manière plus efficace. Si des mesures doivent nécessairement être prises à l’encontre des producteurs et des distributeurs, les utilisateurs finaux, c’est-à-dire la population, ont un rôle essentiel à jouer en attendant l’interdiction totale des sacs en plastique, en juillet 2021, tel que prévu par la loi du pays. En ayant recours à des conditionnements de substitution, réutilisables ou biodégradables, ils feront par eux-mêmes diminuer les productions de sacs en plastique. De ce fait, il est primordial que les commerçants s’inscrivent également dans cette démarche en faisant preuve d’exemplarité et en proposant des solutions innovantes. Echelon essentiel de cette lutte contre le plastique, ils participeront évidemment à la diminution de sa production notamment en acceptant les contenants extérieurs ou en limitant le plus possible la mise à disposition de leur clientèle, de sacs plastiques non réutilisables ou non biodégradables. Une attention particulière sur les solutions proposées doit être portée, pour que celles-ci n’aient pas l’effet inverse et ne soient pas autant polluantes, sous couvert d’une réutilisation possible. L’Institution déplore que le contrôle reste le volet manquant de cette réglementation. En effet, aucune donnée n’est présentée concernant le type de contrôles, les moyens de les effectuer notamment par la direction de l’environnement dont les effectifs ne sont clairement pas suffisants pour les exercer dans toute la Polynésie française. L’affectation d’une partie de la taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche pourrait permettre de renforcer les postes des services en charge du contrôle. Le projet de loi soumis à l’avis du CESEC constitue une étape importante mais pas encore suffisante pour que le respect de l’environnement devienne vraiment une réalité. Il doit être complété de définitions claires et proposer de vraies alternatives. Il doit également être suivi d’un accompagnement approprié et de contrôles adaptés. En ce sens, les délais de mise en œuvre semblent trop restreints pour être efficaces. Le CESEC estime que l’objectif doit être celui du 0 déchet. Pour y parvenir, plusieurs étapes devraient être mises en œuvre : - L’interdiction des sacs plastique à usage unique non recyclables ; - L’optimisation des sacs recyclables en fonction des normes des professionnels locaux (produits pouvant être recyclés) ; - La mise en place de solutions alternatives (telles que celles préconisées par le collectif Nana Sac Plastique ou par des artisans locaux, par exemple). Ces mesures doivent être renforcées par des opérations de collecte par les grandes surfaces (mise à disposition de bacs verts de grande capacité) et de récupération et de recyclage par les professionnels ou les pouvoirs publics. Pour autant, le CESEC reconnaît le bien fondé de ce dispositif et adhère à toute mesure ou action qui pourrait permettre la préservation de notre environnement pour les générations futures. Par conséquent, mais sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de « loi du pays » relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l’environnement.

Documents Liés :

Avis
Avis n°32-2019.pdf


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