Suivez-nous sur :

  facebook twitter youtube newsletter twitter twitter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242

 

Rapport : "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

P1 CESEC V1

pdf Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2018 du CESC

pdf Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Affichage article

Avis N° 33/2019

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217/APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française

Commission Développement du territoire

Avis favorable

Rendu le 20/12/2019

Thème

Logement

Résumé

La demande d'habitat social exige, en l'état actuel, que le Pays y réponde par tous les moyens envisageables. De la construction à la réhabilitation de logements, en passant par les différentes aides existantes, le Pays propose d'étoffer son panel d'actions par les dispositifs de la Vente A Terme (VAT) et de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA). Le CESEC est favorable à la VEFA dans le cadre de la maximisation de réalisation de logements sociaux. Il adhère donc pleinement à la possibilité actuelle ou future pour l’OPH d’acquérir des logements qui seront destinés à l’habitat social. Il invite le Pays à saisir les opportunités actuelles et à venir. Aussi, l'une des recommandations du CESEC est d'inviter les bailleurs sociaux à entamer dès à présent des acquisitions par VEFA pour la totalité des logements de projets immobiliers ne réunissant pas les quatre conditions cumulatives constituant une maîtrise d'ouvrage. Le projet de texte viendrait par la suite figer et ainsi sécuriser les modalités de la VAT et de la VEFA pour l'habitat social dans la loi du pays. Ces modalités ne pourront en aucun cas être contraires à la jurisprudence et au respect, sous conditions cumulatives, de la mise en concurrence par le bailleur social. Les autres recommandations du CESEC portent sur : - le retrait de la VAT du dispositif, compte-tenu de l’absence prévisible de sa mise en œuvre par les promoteurs ; - la parfaite absorption et totale maîtrise par l’OPH de la VEFA, assortie d’une sélection de projets de qualité facilitant leur intégration et la mixité sociale ; - le fait que l'OPH privilégie des projets immobiliers réduits concernant quelques familles au travers de lotissements de maisons individuelles avec jardin, ou de petits immeubles disposant de jardins partagés ; - la mixité sociale, le contrôle des conditions d’éligibilité en continu, et la résorption de l'habitat insalubre. Par conséquent, et sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de loi du pays portant modification de la délibération n°99-217/APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l’habitat social en Polynésie française.

Documents Liés :

Avis
Avis n°33-2019.pdf


Suivez-nous sur :

  facebook twitter youtube newsletter twitter twitter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242