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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Rapport-autosaisine N° 2015/153

Réforme et modernisation du statut du patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Commission Economie

Sans avis qualifié

Rendu le 17/12/2015

Résumé

Les entreprises individuelles représentent 8 entreprises sur 10 en Polynésie française (81%), soit 19 159 en 2014 . Elles rassemblent aussi 87% des créations d’entreprises, soit 2163 unités, et environ 22% de la population active occupée, participant ainsi au dynamisme du tissu économique polynésien. Le travail à son propre compte permet l’expression de talents, il favorise l’épanouissement personnel, la créativité et l’innovation. L’entreprise porte avec elle des valeurs aujourd’hui largement reconnues. La création de son propre emploi demeure une chance et une alternative pour se procurer un revenu dignement. Le dynamisme du tissu des petites entreprises et micro-entreprises répond à un objectif plus global de promotion de l’esprit d’entreprise, de création d’activités et de développement économique souhaité par les pouvoirs publics. Mais ces entreprises ne pourront devenir un gisement d’emplois que si on favorise leur capacité à se développer et à prospérer dans un environnement suffisamment sain (économique, social, juridique, etc.). Le CESC constate un manque dommageable de synergie, de coordination et de mise en cohérence entre les différents acteurs qui forment la chaine des dispositifs entourant l’entrepreneur dans son parcours. Une meilleure préparation en amont de la création d’entreprise est un préalable indispensable pour limiter les risques d’échecs. Le CESC propose donc de renforcer les actions de formation au préalable de l’obtention du droit d’exercer notamment avec la mise en place d’une formation de 16 heures obligatoire. L’entrepreneur doit bénéficier d’un accompagnement et de conseils en matière de gestion, en particulier durant les 3 premières années d’existence de son entreprise, période durant laquelle l’entreprise présente une plus forte vulnérabilité et l’entrepreneur a besoin de prendre ses marques. Le CESC propose donc le renforcement des moyens du CAGEST par son intégration dans les services de la CCISM. L’entreprise individuelle couvre un nombre important de métiers, faisant souvent appel à des savoirs manuels et des compétences particulières, le CESC préconise de renforcer l’action de la CCISM et de définir une véritable politique de développement et de valorisation des métiers existants en Polynésie française. La chambre consulaire doit évoluer et mettre en valeur les métiers, les compétences et les diplômes. Le CESC considère que la mise en place d’un système de retraite plus adapté aux entrepreneurs et à leurs besoins doit faire l’objet d’une étude approfondie sans plus attendre, dans un effort de concertation et de coordination entre les acteurs concernés. Afin de ne pas laisser se développer une concurrence déloyale et un sentiment de rupture d’égalité, il est crucial de faire observer la réglementation existante et de mettre en œuvre des mesures de contrôles plus efficaces, notamment en ce qui concerne le « salariat déguisé ». Enfin, pour limiter les risques qui pèsent sur l’entrepreneur et son patrimoine, le CESC préconise la mise en place d’un dispositif de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur reposant notamment sur la déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale. Une réforme de fond des dispositifs actuels qui entourent l’entreprise individuelle doit se faire en parallèle avec une véritable relance de l’activité économique attendue par les acteurs de la société civile. Le CESC préconise ainsi de mettre en œuvre rapidement des actions fortes en faveur d’une relance de l’investissement public et privé dont les effets porteront les créations d’activités et d’emplois.

Documents Liés :

Rapport
Rapport n°153-CESC.pdf

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