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Projet de délibération portant approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défenses de Polynésie française (CRSD)

Date de Saisine

29-12-2015

Numéro CESC

2016/46

Commission

Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique

Résumé

Dans le cadre de la refonte de son plan de stationnement des armées, l’Etat est conscient que l’implantation de certaines unités militaires sur ses territoires, en Métropole comme en Outre-mer, représente un élément significatif de la démographie et de l’activité locales.
Un plan de redynamisation des territoires concernés a donc été défini, à l’échelle nationale, visant à recréer à terme un volume d’emploi et d’activité au moins comparable à celui supprimé par les restructurations.
Pour la Polynésie française, il est plus particulièrement envisagé la conclusion d’un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) réunissant l’Etat, la Polynésie française et les six communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.
Ce projet de contrat, fondé sur un diagnostic territorial, constitue un contrat spécifique à la Polynésie française. Outre le fait qu’il porte sur un ensemble de biens immobiliers cédés à l’euro symbolique au profit des six communes précitées, il a pour objet de contribuer au financement des projets communaux.
Pour le CESC, la volonté de créer des emplois, de renouveler des activités, d’innover pour redévelopper le territoire des communes impactées, constitue à l’évidence un véritable défi pour celles-ci mais également pour la Polynésie française.
Compte tenu de l’objet de ce contrat et de ses caractéristiques, le CESC estime que ce projet présente une réelle opportunité dont les Communes et le Pays doivent se saisir.
Ce partenariat exige de la part de tous les acteurs y compris l’Etat un véritable consensus sur les orientations et les objectifs à atteindre pour favoriser les conditions de la réussite de cette redynamisation.
La mise en place le plus rapidement possible du Schéma d’aménagement général (SAGE) ainsi que de l’agence de l’urbanisme et du développement, permettrait au Pays et aux six communes concernées de travailler de concert et d’assurer une mise en cohérence de leurs actions, éléments essentiels à la bonne réalisation des différents projets prévus dans le cadre du CRSD.
Aussi, sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESC émet un avis favorable au projet de délibération qui lui est soumis.

Documents Liés :

Avis
avis n°46-2016.pdf

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