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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Avis N° 2016/48

Projet de "loi du pays" relatif à la fondation en Polynésie française

Commission Santé et société

Avis favorable

Rendu le 16/02/2016

Résumé

Le CESC est conscient de l’intérêt de la mise en place du statut des fondations. Il reconnaît la nécessité d’un encadrement règlementaire mais souhaite néanmoins, sur certains points, apporter les recommandations suivantes :
- Le suivi administratif des fondations est nécessaire mais il ne doit pas être trop contraignant ;
- L’autorisation préalable du Haut-commissaire de la République prévue par l’article 910 du code civil, selon lequel celui-ci doit approuver les donations et legs, ne doit pas trouver à s’appliquer ; cet article devrait même être modifié de sorte que les fondations de la Polynésie française échappent au droit d’opposition du Haut-commissaire ;
- La désignation d’un commissaire du gouvernement doit être prévue pour garantir le respect des statuts et le caractère d’intérêt général de la fondation ;
- Les termes « et par année civile » de l’article LP5 doivent être retirés et un alinéa autorisant les membres bienfaiteurs à faire des dons sans valeur plancher doit être ajouté
- Enfin, les participations des autorités et organismes publics doivent pouvoir prendre d’autres formes que des subventions financières.

Documents Liés :

Avis
avis n°48-2016.pdf

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