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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

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Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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Bilan d'activité 2012

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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Voeu N° 2018/01

La mise en place de l’Accord de l’Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République

Sans avis qualifié

Rendu le 19/01/2018

Thème

Polynésie française

Résumé

Cet accord, signé le 17 mars 2017 avait fait l’objet d’un avis circonstancié et très soutenu de la part de notre Institution, car l’esprit de ce pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française nous semblait correspondre à l’image que l’on pouvait espérer pour les générations polynésiennes futures. Le fait nucléaire La Polynésie française ne peut en effet assumer seule le « fait nucléaire », fait d’une colonisation non encore consentie dans l’apaisement et la sérénité. Dans ce cadre, l’Etat devrait : - après la suppression de la notion de « risque négligeable », traiter et indemniser les victimes des essais nucléaires, - rembourser les montants de prestations servies par la caisse de prévoyance sociale qui aujourd’hui s’élèverait à plus de 54 milliards Cfp, - rétablir l’ancienne dotation globale de développement économique (DGDE scindée en 3 instruments) à son niveau initial de 18 milliards Cfp/an, - admettre qu’après avoir contribué au développement de l’électricité nucléaire de la France hexagonale, la Polynésie française puisse bénéficier du dispositif de péréquation des tarifs de l’électricité définis dans le cadre de la Contribution Service Public Electricité (pour une valeur estimée à 12 milliards Cfp/an) afin de rendre les entreprises polynésiennes plus compétitives et le coût de l’électricité moins élevé pour tous les polynésiens, notamment les plus démunis. Le développement économique En ce qui concerne le développement économique, il appartient aux autorités locales de prendre leurs responsabilités et nous pouvons compter sur « la nouvelle ère de confiance » pour affirmer la place de la Polynésie française au sein de la République quant à l’exploitation demain de ses immenses richesses océaniques pour qu’enfin son « Economie bleue » devienne réalité. Dans les conclusions de son rapport n° 80/2017 du 26 avril 2017, le CESC soulignait que « les déclarations et engagements devront nécessairement se traduire et se formaliser par une série de dispositifs budgétaires, règlementaires voire légaux, qui mobiliseront des moyens importants qui restent à définir ». « Ils doivent requérir la plus grande attention des institutions de la Polynésie française » si du moins on veut leur prêter vie. Comme le rappelait Madame Ericka BAREIGTS, ancienne ministre des Outre-mer, le 21 février 2017, « La co-construction n’est pas un long fleuve tranquille. C’est une exigence et un combat ». De nouveau, le CESC, dans sa grande majorité, plaide pour que les ambitions républicaines d’idéal commun se traduisent dans la réalité.

Documents Liés :

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