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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Avis N° 2018/104

Projet de délibération portant modification de la délibération n°2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du CESC

Commission Spéciale temporaire

Avis défavorable

Rendu le 12/01/2018

Résumé

Le Conseil économique social et culturel de Polynésie française salue l’initiative prise par le gouvernement de lui présenter pour avis, le présent projet de délibération. Néanmoins, il regrette et déplore que cette saisine n’ait lieu qu’au moment où doivent se dérouler les opérations liées au renouvellement des membres qui la composent. Le Conseil économique social et culturel de Polynésie française a eu l’occasion de transmettre au gouvernement, par le biais du ministre en charge des relations avec les institutions, ses propositions de modifications du texte d’organisation de l’institution, par courrier du 4 mai 2017. Hormis l’instauration du vote par procuration, aucune autre proposition n’a été retenue. Il revient au gouvernement et à l’Assemblée de la Polynésie française de poser les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement du Conseil économique social et culturel de Polynésie française, dans le respect de l’article 147 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Le Conseil économique social et culturel de Polynésie française rappelle toutefois la position des trois collèges : • Unanimement, les membres du collège des salariés sont défavorables et demandent le maintien des dispositions actuelles avec un retour à 51 membres pour l’accueil des nouveaux entrants. • Dans sa grande majorité, le collège des entrepreneurs et travailleurs indépendants est plutôt favorable à la création d’un 4ème collège et au changement de répartition des sièges qui en découle, car ce nouveau collège est une représentation d’associations pour le développement de secteurs prioritaires pour la Polynésie française. • Majoritairement, les membres du collège de la vie collective sont défavorables et demandent le maintien des dispositions de la délibération actuelle avec un rétablissement à 51 membres pour permettre la représentation de nouvelles entités.

Documents Liés :

Avis
avis n°104-2018.pdf


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