Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242

 

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Affichage article

Avis N° 2017/101

Projet de "loi du pays" portant règlementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française

Commission Economie

Avis favorable

Rendu le 14/12/2017

Résumé

Le projet de « loi du pays » entend procéder à un état des lieux de l’hébergement terrestre en Polynésie française et encadrer la catégorie des « meublés du tourisme », activité considérée comme complémentaire à celles des hôtels et pensions de famille. Il s’agit d’une des 134 mesures prévues dans le cadre de la stratégie touristique du Pays 2015-2020. Sur le fond, l’examen de ce projet de « loi du pays » suscite des interrogations sur les raisons pour lesquelles le tourisme de la Polynésie française ne « décolle » toujours pas pour atteindre l’objectif des 300 000 touristes en 2020. En outre, le CESC aurait souhaité connaître la répartition des aides publiques accordées au secteur touristique ainsi que les mesures qui seront prises pour s’adapter aux mutations économiques et technologiques dans le secteur du tourisme mondial. Pour le CESC, reconnaître et mieux règlementer l’activité des locations saisonnières présente par ailleurs l’intérêt de contribuer à équilibrer le marché de l’hébergement touristique en soumettant les loueurs de meublés de tourisme à la même législation que les autres hébergeurs (hôtels et pensions de famille) sur le plan administratif et fiscal. Ce projet de texte est enfin le préalable à une réglementation fiscale adaptée à ce secteur. S’agissant des dispositions relatives au classement des « pensions de familles », le CESC s’interroge sur la cohérence du classement « par Tiare » avec les enjeux d’une promotion internationale, et plus précisément avec les critères touristiques internationaux de commercialisation, ce classement se distinguant à la base de la notion de « labellisation ». Le CESC estime enfin que la problématique relative à la capacité d’accueil en Polynésie française doit faire l’objet d’une attention particulière et d’actions concrètes dans les meilleurs délais, compte tenu de l’augmentation prochaine de l’offre de transport aérien mais aussi des aléas qui peuvent conduire à la saturation ponctuelle des établissements d’hébergement. Suites réservées au projet de texte : Loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française

Documents Liés :

Avis
avis n°101-2017.pdf


Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242