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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Avis N° 2017/93

Projet de "loi du pays" relatif à la prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants

Commission Education et emploi

Avis défavorable

Rendu le 07/09/2017

Thème

Travail et emploi

Résumé

L’ensemble des consommations d’alcool et de stupéfiants, qu’elles soient occasionnelles ou répétées, comportent d’importants risques pour la santé et la sécurité des salariés dans le cadre du travail. Ceci se traduit notamment par la survenance d’accidents du travail mortels. La prise en compte, sous l’angle de la prévention, de ces risques est une nécessité. Elle est bénéfique non seulement pour la santé et la sécurité des personnels de l’entreprise, mais aussi pour la sécurité des tiers : clients, travailleurs d’autres entreprises, usagers de la route. Elle peut également préserver l’image de l’entreprise. Outre le fait de reprendre les principes d’interdictions existants en la matière, le projet de texte complète ce dispositif en donnant la possibilité à l’employeur de mettre en place des mesures particulières de contrôles sur les postes préalablement fixés à risques. Le tout, dans un souci de respect des libertés individuelles et collectives qui s’étendent en la matière. Sur le principe d’interdiction d’introduction, de distribution ou de consommation, le CESC est interpellé par le problème du secret médical pouvant être opposé à l’employeur et de ce fait, de l’existence d’un risque potentiel qu’il ne peut anticiper ou gérer. Dans une telle situation le Conseil souhaite avoir des précisions quant à la définition de la responsabilité de l’employeur et/ou du médecin du travail et à son étendue. Sur le principe d’interdiction de l’état sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants sur les lieux de travail, le CESC recommande que la notion d’ivresse soit définie au sein du projet de texte pour une bonne compréhension du texte. Sur l’application de la réglementation et les moyens d’action de l’employeur, le CESC recommande notamment que la démarche de prévention retenue passe aussi par des actions d’information et de formation destinées aux personnels de direction, d’encadrement, des services des ressources humaines, mais également aux représentants du personnel et à l’ensemble du personnel. Un soutien du médecin du travail s’avère également nécessaire pour conseiller l’employeur sur la façon d’apprécier, de constater et de gérer une situation où une personne paraît être en état d’imprégnation et semble ne plus être en mesure d’assurer son travail en toute sécurité. Des indicateurs d’alerte et de suivi doivent être en effet définis au préalable dans ce cadre. Pour le CESC, le sujet de l’alcool et des stupéfiants en milieu professionnel étant important, il est nécessaire que les différents acteurs du monde professionnel s’engagent dans des dispositifs de prévention tenant compte des droits et surtout des obligations et des responsabilités de chacun.

Documents Liés :

Avis
avis n°93-2017.pdf


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