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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

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Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

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Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Avis N° 2017/85

Projet de "loi du pays" relative au code de l'environnement de la Polynésie française

Commission Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique

Sans avis qualifié

Rendu le 13/06/2017

Thème

Culture

Résumé

Pour le CESC, la refonte du Code de l’environnement est une mesure nécessaire et attendue. L’intérêt de la mise en place d’une véritable politique de protection de l’environnement d’un point de vue économique, social et culturel n’est plus à démontrer de nos jours. Il est indéniable aujourd’hui que des actions doivent être engagées rapidement. Une des initiatives à prendre est donc bien de procéder à la mise à jour et à la restructuration de la réglementation en vigueur en matière de protection de l’environnement. Sur les dispositions fondamentales et la création du titre de garde nature, le CESC rappelle qu’il a toujours été partisan du principe « pollueur - payeur ». Le CESC considère cependant que la mise en place d’une définition élargie du « patrimoine commun de la Polynésie française » et d’un tel cadre n’a d’intérêt que si une réelle politique d’application, de surveillance et de contrôle est engagée par les autorités publiques. Afin d’assurer l’efficacité de la réglementation, le CESC considère que le pays doit en effet prévoir un renforcement, une meilleure coordination mais également une mutualisation des moyens entre les différents corps exerçant un pouvoir de police et intervenants sur l’environnement polynésien. Cette mutualisation des moyens suppose qu’au préalable la réglementation soit connue et que des actions de formations soient engagées auprès de tous les intervenants. En tout état de cause, le CESC espère qu’au travers de ce dispositif une réelle police de l’environnement ou « police verte » soit instaurée afin que les atteintes au milieu naturel soient sanctionnées. Le CESC est, par ailleurs, favorable à l’intégration de la notion de Rahui au sein de l’ordonnancement juridique de la Polynésie française, il s’agit en effet d’une composante essentielle de la culture traditionnelle polynésienne pour préserver les ressources naturelles. Toutefois, il souhaite que cette première définition juridique soit précisée ou du moins prenne davantage en compte les éléments de définition proposés par le CESC. Le CESC insiste sur la nécessité qu’une réelle conciliation s’effectue entre les dispositions du code de l’environnement et celles issue de la notion de Rahui et ce, pour pérenniser les préservations des territoires et des ressources. Dans le cadre de l’introduction de la « responsabilité élargie du producteur » (R.E.P.), le CESC réitère ses inquiétudes sur les risques d’érosion du pouvoir d’achat du consommateur par une multitude de taxes superposées. Le CESC souhaite, parallèlement, que des campagnes d’informations et des sanctions soient mises en œuvre aux fins de réduire l’incivisme (sacs plastiques, carcasses de voitures, encombrants dans les rivières etc.). Le CESC recommande notamment la réaffectation des taxes T.E.A.P. et T.E.R.V. vers la politique de l’environnement. Pour le CESC, les activités relevant des expressions culturelles et des traditions populaires présentent des enjeux de développement majeur sur le plan culturel et social. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une véritable politique culturelle en Polynésie française. Une concertation entre le pays, les communes et les groupes de danse doit permettre la programmation de la construction de salles adaptées et insonorisées et aboutir à la réduction des nuisances sonores dans le cadre d’activités relevant des expressions culturelles et des traditions populaires. Enjeu de santé publique, le bruit doit également faire l’objet de mesures avant tout objectives mais également préventives, protectrices et respectueuses des libertés publiques Suites réservées au projet de texte : Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française.


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