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Avis N° 2017/82

Projet de "loi du pays" relatif aux aides à la filière agricole

Commission Economie

Avis favorable

Rendu le 24/05/2017

Thème

Agriculture, chasse, pêche, perliculture et élevage

Résumé

Aux termes de l’exposé des motifs, ce projet de « loi du pays » est destiné à « améliorer le dispositif du soutien public au secteur agricole » avec de nouvelles mesures appelées à se substituer au dispositif des aides à la relance de l’agriculture (ARA), mis en place en 2013, dispositif pour lequel le CESC a rendu un avis le 1er février 2013 . Le secteur primaire et notamment l’agriculture est essentiel au développement de l’économie polynésienne. Il s’agit, à terme, de nourrir la population polynésienne et d’acquérir la « souveraineté alimentaire ». L’organisation des filières des productions est un préalable nécessaire aux fins d’atteindre le double objectif de rééquilibrage entre les importations et les exportations et d’autosuffisance alimentaire. Ce secteur demeure toutefois confronté à un ensemble d’obstacles liés à des facteurs tant physiques économiques que sociaux. Pour l’ensemble de ces éléments, l’agriculture doit continuer d’être soutenue et doit constituer une priorité pour les autorités publiques. Le CESC accueille favorablement le principe d’aider l’ensemble des acteurs de la filière qu’il s’agisse des producteurs eux-mêmes que des personnes qui interviennent dans la transformation de nos produits agricoles locaux. A ce titre, il considère que des mesures urgentes doivent être parallèlement prises en matière de lutte contre les pestes (fourmis de feu, virus affectant les productions locales…) et l’utilisation incontrôlée des pesticides. Sans ces actions concrètes, le développement de l’agriculture est fortement compromis. Le CESC estime également que l’efficacité et la portée des aides publiques au secteur agricole doivent faire l’objet d’une évaluation et d’un bilan régulier au regard d’indicateurs préalablement fixés. Le CESC considère à cet effet qu’il est urgent pour le pays et l’ensemble des acteurs du secteur de l’agriculture de disposer d’une vision ou d’une stratégie globale claire en Polynésie française et que soit enfin établie une politique agricole cohérente suivie par les différents gouvernements pour l’établissement d’un schéma directeur. Suites réservées au projet de texte : Loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole.


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