Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242

 

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Affichage article

Avis N° 2017/81

Projet de "loi du pay" relative à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir

Commission Education et emploi

Sans avis qualifié

Rendu le 24/05/2017

Résumé

Au-delà de constituer une activité professionnelle pour une grande partie des pratiquants, la plongée subaquatique de loisir demeure sans conteste, une activité à haut risque. Et bien qu’elle engendre une partie des ressources du Pays liée à la fréquentation touristique, il est important que la refonte de la règlementation polynésienne prenne en compte tous les aspects liés à la sécurité des personnes qui pratiquent cette activité. Au cours de son analyse du projet de « loi du pays », le CESC d’une part, regrette que le texte de « loi du pays » ait été vidé de sa substance par de nombreux renvois à des arrêtés en conseil des ministres et d’autre part, n’a pas trouvé de mesures pertinentes aptes à réellement promouvoir les emplois locaux. Depuis la mise en place du diplôme polynésien de guide de palanquée en 2012, seulement 19 polynésiens ont pu bénéficier de cette formation. Au travers du projet de texte qui lui est soumis et contrairement à ce qu’avance l’exposé des motifs, le CESC ne note pas une volonté clairement affichée de faire évoluer le diplôme polynésien vers un niveau supérieur permettant à ses détenteurs d’accéder aux fonctions de directeur de centre de plongée. Le Pays dispose par ailleurs de l’outil de la Cellule Plongée professionnelle actuellement gérée par le SEFI situé à la marina de Taina, pour assurer le complément de formation nécessaire à faire évoluer en qualification les plongeurs déjà titulaires du BPP GPS, sans les contraintes liées à l’obtention du Brevet d’Etat. Nous jouissons des plus beaux sites de plongées, nous disposons de très bonnes compétences humaines. Pourquoi ne pas profiter de ces nombreux atouts pour créer la meilleure école de plongée, Ecole qui puisse rayonner dans tout le Pacifique ? Les trois objectifs souhaités dans cette « loi du pays » seraient alors réalisés : sécurité, emploi, et tourisme. Le CESC réitère ses recommandations relatives à l’encadrement et l’ouverture au travail de la plongée subaquatique en Polynésie française afin qu’ils soient strictement réservés aux titulaires des diplômes polynésiens et des brevets nationaux. Parallèlement, il préconise que le brevet BEES1 option plongée soit réorganisé en Polynésie afin d’ouvrir la voie aux plongeurs d’origine polynésienne pour leur éviter de s’expatrier en France durant 18 mois pour l’obtenir. Vu la spécificité attachée à la pratique de la plongée, le CESC recommande que les compétences de la commission CCPSL composée paritairement, soient maintenues et étendues aux contenus des diplômes polynésiens et leur validité, à l’évolution de la règlementation en matière de sécurité de la plongée et toute autre question relevant du domaine de la plongée. Compte tenu du développement attendu de cette activité en Polynésie française, le CESC préconise la mise en place d’un second caisson de décompression pour une sécurité accrue de la plongée en Polynésie française. Enfin, le CESC rappelle que le recours aux patentés (entrepreneurs individuels) doit être conforme aux règles de la sous-traitance et que soit privilégié l’emploi salarié. Le Conseil économique social et culturel de Polynésie française sollicite que les rédacteurs de ce texte consultent une fois de plus, l’ensemble des partenaires concernés par la « loi du Pays » en prenant en compte les recommandations et préconisations qui précèdent. Suites réservées au projet de texte : Loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir


Suivez-nous sur :

  facebook twiter youtubenewsletter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242