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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

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L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

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L'emploi des jeunes en Polynésie française

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L'aménagement des plages publiques

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Le sport en Polynésie française

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Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Avis N° 2017/80

Consultation sur l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République

Commission Economie

Sans avis qualifié

Rendu le 26/04/2017

Résumé

Le CESC constate que l’Accord pour le développement de la Polynésie française constitue un « nouveau pacte républicain fondateur » entre la Polynésie française et l’Etat. Il forme également un socle, destiné à évoluer, sur lequel se poursuivront des discussions entre l’Etat et la Polynésie française. La reconnaissance du fait nucléaire est sans aucun doute l’acte fondateur de l’Accord, traduisant une volonté d’ouvrir une « nouvelle ère de confiance » et d’affirmer la place de la Polynésie française au sein de la République. Cet Accord, n’est pas sans rappeler le pacte de progrès de 1992, résultant de l’annonce de la suspension des expérimentations nucléaires et résultat d’un important travail de concertation entre l’Etat, les élus et les partenaires économiques et sociaux de la Polynésie française. Ce pacte formulait les engagements qu’appelait la mise en œuvre d’un véritable projet de développement, permettant le rééquilibrage de l’économie polynésienne. A l’heure de ce « nouveau pacte républicain fondateur », c'est-à-dire 25 ans plus tard, les résultats sont contrastés et les objectifs ne sont pas encore atteints . Le CESC recommande qu’un bilan et un diagnostic complet de la situation économique et sociale soient établis. Le CESC souligne qu’un tel Accord doit s’appuyer sur une consultation la plus large des institutions et des composantes de la société polynésienne, afin de lui conférer la légitimité et la force qu’il mérite. Il s’inscrit en lien direct avec la loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer. Les mesures seront mises en cohérence notamment dans des instruments de convergence. Il considère qu’en l’état, ce document solennel fixe des orientations et constitue une étape décisive pour l’avenir de la Polynésie française. Il est aussi le moyen d’affirmer l’expression de la solidarité nationale. Mais les déclarations et engagements qu’il contient devront nécessairement se traduire et se formaliser par une série de dispositifs budgétaires, réglementaires, voire légaux, qui mobiliseront des moyens importants et qui restent à définir (ex : plan de convergence, contrats de convergence, etc.). Certains engagements devront être contractualisés et requérir la plus grande attention des institutions de la Polynésie française. La ministre de l’Outre-mer l’a rappelé elle-même dans son discours du 21 février dernier en Polynésie française : « La co-construction n’est pas un long fleuve tranquille. C’est une exigence et un combat. » Le CESC souhaite être associé à l’ensemble des travaux de réflexion et de consultation qui permettront la mise en œuvre de cet Accord, et notamment au Comité de suivi prévu par l’Accord. Le CESC souhaite que la lumière soit faite sur l’Histoire, toute l’Histoire, pour qu’aucun fait ne soit occulté, pour regarder l’avenir en conscience. Car cette part de notre histoire, nourrie d’ombre et de lumière, appartient à l'humanité entière. Il souhaite enfin que les espoirs et les ambitions que porte cet Accord se concrétisent encore, en matière d’emplois, de création et de partage de richesses, d’égal accès aux chances, de respect et de valorisation des langues et des cultures, de solidarités et de vivre ensemble. Le CESC plaide pour que les ambitions républicaines d’idéal commun se traduisent dans la réalité et que rayonnent pour tous les valeurs de la République. Suites réservées au projet de texte : Délibération n° 2017-59 APF du 6 juillet 2017 portant approbation de l'accord Etat-pays pour le développement de la Polynésie française dans la République, dit "Accord de l'Elysée", signé à Paris le 17 mars 2017.

Documents Liés :

Avis
avis n°80-2017.pdf


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