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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Avis N° 2015/36

Projet de "loi du pays" portant modification des dispositions relatives à l’apprentissage

Commission Education et emploi

Avis défavorable

Rendu le 08/10/2015

Thème

Travail et emploi

Résumé

Le projet de loi du Pays soumis à l’avis du CESC a pour objet de modifier le code du travail afin d’améliorer et développer le dispositif de formation en apprentissage dès l’année 2015 en Polynésie française. En préambule, le CESC rappelle que l’apprentissage est un modèle de formation professionnelle en alternance associant une formation théorique dans un organisme de formation et une formation pratique chez un employeur pour lequel il travaille, en vue de l’obtention d’une qualification. La formation en apprentissage : un bilan insatisfaisant Au regard des données existantes, le CESC considère que le dispositif présente des résultats nettement insuffisants, d’autant que l’effort de contribution consenti par les employeurs chaque année permet de dégager des ressources considérables. Vers une refonte indispensable du dispositif Le CESC considère que cette nouvelle proposition d’organisation n’est pas de nature à conduire au développement de l’apprentissage dans les meilleures conditions et propose une refonte du dispositif d’apprentissage dans son mode d’organisation et sa gestion. La formation en apprentissage doit s’inscrire dans une volonté de dialogue social et être gérée par les professionnels et les partenaires sociaux. A ce titre, il préconise la mise en place d’une commission de formation des apprentis en Polynésie française pour définir les grandes lignes du dispositif et assurer la coordination. Cette commission devra être composée des partenaires sociaux, de représentants du Gouvernement et de l’Etat. Le Fonds paritaire de gestion doit récupérer les ressources de la taxe d’apprentissage pour le financement des formations. Mieux encadrer les relations entre l’employeur et les autres parties prenantes Le CESC préconise de clarifier et de mieux encadrer les relations entre l’employeur et les parties prenantes afin de lever les risques de litige, de faciliter la gestion du dispositif et le bon déroulement de la formation. Vers une meilleure adaptation de la formation professionnelle aux besoins des salariés Le CESC considère qu’une carte de formation doit être définie en associant les professionnels et les partenaires sociaux dans le cadre d’une politique concertée en matière de formation professionnelle et de promotion sociale. En conclusion, le CESC est favorable au développement et à l’amélioration de la formation en apprentissage en Polynésie française. Il considère que la proposition de donner au SEFI la qualité de Centre de formation des apprentis « hors les murs » est inappropriée et propose une refonte du dispositif.


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