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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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Voeu relatif aux enjeux de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) en Polynésie française

Date de Saisine

01-01-1970

Numéro CESC

2014/02

Résumé

Initiée par le CESC de la Polynésie française, le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et le Comité consultatif, social et économique de Wallis et Futuna s’associent l’institution dans une démarche visant à solliciter l’application du dispositif de la CSPE et ce, dans le cadre d’un objectif de « solidarité nationale à l’égard des zones non interconnectées pour favoriser leur nécessaire rattrapage économique et social ». Le 28 août dernier, le CESE de la Nouvelle-Calédonie a émis le voeu que la CSPE soit appliquée à la Polynésie française et aux Iles Wallis et Futuna, à l’instar de Saint-Pierre-et-Miquelon. En l’état des éléments qui précèdent, le CESC émet le voeu que les autorités du Pays s’engagent envers l’Etat dans une démarche visant à permettre à la Polynésie française de se voir appliquer un dispositif de péréquation des tarifs de l’électricité tel que définit dans le cadre de la CSPE.

Documents Liés :

Voeu
Voeu 02-2014-CESC.pdf

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