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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Avis N° 2014/12

Projet de « loi du pays » portant mesures relatives aux grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire

Commission Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique

Avis favorable

Rendu le 28/08/2014

Résumé

L’objectif du Pays tel qu’il ressort du projet de texte est d’attirer les investisseurs de grands
complexes hôteliers comportant des équipements structurants qui viendront améliorer l’offre
touristique en Polynésie française.
Dans un contexte statutaire fondé sur une très large autonomie au sein de la République,
la Polynésie française doit s’investir entièrement dans la promotion de ses ressources propres de
manière à s’assurer un développement économique plus équilibré, durable et en adéquation
avec le contexte local comme évoqué lors des travaux sur le pacte de progrès au début des
années 1990.
Le CESC est conscient qu’il est grand temps aujourd’hui de poser les bases d’un
renouveau économique et les grands projets s’inscrivent pleinement dans cette dynamique
souhaitée de tous.
Il s’agit surtout de retrouver les vingt milliards de masse salariale perdue par les effets de
la crise afin de préserver notre modèle social.
La création d’emplois à salaire décent demeure la priorité absolue afin de redonner de la
dignité aux sans-emplois qui sont estimés à 25% de la population active.
A cet effet, l’identification de zones de développement économique prioritaire constituant
des périmètres géographiques maîtrisés dans lesquelles les entreprises bénéficient d’avantages
fiscaux est sans conteste une solution qui s’impose à la Polynésie française.
Toutefois, le CESC insiste pour que les incitations se limitent à la fiscalité, à des aides à
l’installation et à la simplification de certaines réglementations.
Afin de protéger les travailleurs contre toute violation de leurs droits fondamentaux, il ne
souhaite pas un assouplissement de la réglementation en matière de sécurité, d'hygiène, de
protection sociale et de salaire minimum.
Loi du Pays n° 2014-32 du 17 novembre 2014 portant modification de dispositions fiscales et douanières dans le cadre des grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire et modernisation du droit domanial
Les observations de forme émises par le CESC ont été prises en compte (le titre de la « loi du pays » a été modifié, certaines formulations et terminologies ont été revues).

Documents Liés :

Avis
Avis 12-2014.pdf

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