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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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Avis N° 2016/61

Sur la proposition de "loi du pays" tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Avis favorable

Rendu le 19/07/2016

Thème

Santé publique

Résumé

La multiplication des champs électromagnétiques et l’exposition devenue quotidienne des populations suscitent de nombreux débats quant aux conséquences sur leur santé et sur l’environnement. Les dispositifs de prévention visant à informer les populations et à limiter leur exposition aux champs électromagnétiques évoluent à un niveau national et international.

En dépit des incertitudes scientifiques qui subsistent mais en vertu du principe de précaution, le législateur a souvent jugé opportun de définir des mesures pour prévenir toute forme de risque pour les populations.
Le CESC est favorable à la mise en place d’un dispositif préventif en Polynésie française et recommande que le cadre réglementaire soit régulièrement mis à jour à la lumière des connaissances acquises sur l’exposition à des champs électromagnétiques et ses conséquences pour l’homme et son environnement. Un contrôle sur la mise en œuvre et le respect des dispositions adoptées devra également être opéré par les services compétents.
Il préconise qu’une politique d’information et de sensibilisation des populations soit mise en place au plus vite, et qu’une campagne de mesures des niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques soit organisée en s’appuyant sur un organisme accrédité.
Sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le CESC émet un avis favorable à la proposition de « loi du pays » qui lui est soumise.

Documents Liés :

Avis
avis n°61-2016.pdf

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