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Sur le projet de "loi du pays" réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Date de Saisine

14-09-2016

Numéro CESC

2016/63

Thème

Commerce, industrie, interv. économique

Résumé

Ce projet de loi du pays reprend et met à jour des textes aujourd’hui applicables au secteur perlicole. De plus, il crée des outils de régulation de la production perlière, encadre les activités professionnelles et met en place une démarche de développement durable.
Le CESC salue le travail accompli par le ministère chargé de la perliculture et ses services depuis plus d’une année. A l’usage, le texte pourra être complété selon les besoins qui apparaîtront lors de son application.
Pour l’heure, il a le mérite de poser de nouvelles bases règlementaires, conçues en concertation avec les professionnels concernés, pour tenter de redresser un secteur-clé en crise depuis plus de quinze ans.
Ce projet est aussi l’occasion de mettre en exergue la nécessité pour le Pays d’apprécier l’impact sur l’environnement de toutes les actions publiques qu’il entreprendra dorénavant.
Enfin, compte tenu de sa dimension, des modifications des règles habituelles et de l’évolution des comportements qu’il implique, le CESC préconise que le texte fasse l’objet d’une large information, en français et dans les langues polynésiennes, dans les atolls, auprès des acteurs qui devront l’appliquer et le respecter.
Le CESC estime que cette communication sera l’occasion de convaincre les professionnels de la pertinence des choix retenus, en insistant sur les conséquences de l’activité humaine sur l’environnement, qui ici constitue leur outil de travail.
Protéger l'environnement, et en particulier nos lagons, c'est en effet préserver un secteur vital de notre économie !
Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations précitées, le CESC émet un avis favorable au projet de loi du pays règlementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française.

Documents Liés :

Avis
avis n°63-2016.pdf

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