Suivez-nous sur :

  facebook twitter youtube newsletter twitter twitter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242

 

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Affichage article

Rapport-autosaisine N° 2009/144

La taxe de développement local, réforme fiscale et protection de l’emploi : quelles alternatives ?

Commission Economie

Sans avis qualifié

Rendu le 04/03/2009

Thème

Travail et emploi

Résumé

A la suite de l’instauration de la TVA en Polynésie en 1997 et pour maintenir les écarts de compétitivité entre produits importés et produits fabriqués localement et, afin de préserver le jeu de la concurrence, le gouvernement a décidé la mise en place – dès le 1er janvier 1998 - de la taxe de développement local (TDL) (délibération n° 97-194 APF du 24 octobre 1997 modifiée). La discussion s’est orientée sur la question de savoir si les bénéfices tirés d’une activité industrielle protégée par la taxe, peuvent contribuer au développement de nouvelles activités. Une activité économique naissante demande en effet des investissements lourds et une prise de risques. Or, l’un et l’autre peuvent être facilités par les marges dégagées sur un produit grâce à la taxe de développement local : c’est la stratégie de "la vache à lait". Le débat n’est pas tranché, mais la pratique est susceptible de fausser la concurrence en favorisant les grands groupes. Dès lors, sa dénomination pose question : ne serait-elle pas mieux dénommée « taxe de protection locale » ? Nombreuses sont les critiques adressées au dispositif de protection. Mais avec la taxe de développement local, la Polynésie française a fait le choix du protectionnisme pour développer son industrie. Mesurer la pertinence de ce choix, c’est donc prendre la mesure des avantages et des inconvénients de ce qui est clairement une politique d’import-substitution. Tour à tour, le Conseil s’est attaché à dénombrer les effets (coûts/avantages) de la taxe de développement local sur : • le développement de l’industrie locale, • l’impact de cette taxe sur le coût de la vie, • l’emploi et la création de valeur ajoutée. Des solutions alternatives à la taxe de développement local existent : • blocage des importations, • pratique des quotas, • soutien à l’exploitation des entreprises industrielles (abaissement des charges sociales, fiscalité adaptée sur les intrants, etc. …). Les recommandations du CESC militent pour une application plus précise de la TDL en adoptant des positions douanières moins génériques. La réforme de la TDL devra être progressive au niveau des taux et étalée sur plusieurs années. Une étude au cas par cas des filières concernées par la taxe de développement local et de l’impact de cette réforme, notamment sur les emplois et sur le panier de la ménagère devra être faite.


Suivez-nous sur :

  facebook twitter youtube newsletter twitter twitter

 

Lundi à jeudi de 8h à 17h
Vendredi de 8h à 16h

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242