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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

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Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

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Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

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Rapport-autosaisine N° 2006/139

La reconnaissance par l’État des droits des victimes des essais nucléaires français et leurs impacts sur l’environnement, l’économie, le social et la santé publique en Polynésie française

Commission Santé et société

Sans avis qualifié

Rendu le 15/11/2006

Thème

Nature et environnement

Résumé

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le gouvernement français décida d’engager des recherches de défense militaire basée sur l’énergie atomique avec la possibilité pour la France de se doter de l’arme nucléaire. En 1962, les atolls polynésiens de Moruroa et de Fangataufa furent choisis comme nouveaux sites pour tester la filière thermonucléaire, Hao étant une base arrière. Les critères retenus par l’État pour choisir les sites de Moruroa et Fangataufa furent : le caractère désertique des lieux, la faible densité de population proche (moins de 2 300 habitants dans un rayon de 500 km et moins de 5 000 dans un rayon de 1 000 km), le régime habituel des vents permettant une évacuation du nuage radioactif vers l’est, donc en direction d’une zone désertique de plus de 6 000 km. Dans les faits, la réalité était tout autre puisque le Général de Gaulle fit comprendre aux élus polynésiens que pour les intérêts suprêmes de la Nation, il était prêt à décréter que la Polynésie française deviendrait « Territoire stratégique militaire », doté d’un gouvernement militaire, si ces derniers n’accédaient pas à sa demande de transférer gratuitement les atolls de Moruroa et Fangataufa à la France. C’est donc sous la menace qu’une décision fut prise dans ce sens en février 1964. Le centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) fut ainsi créé le 1er juillet 1963 et la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN) en janvier 1964. Le premier essai aérien a été réalisé le 2 juillet 1966. Les atolls de Moruroa et de Fangataufa ont été cédés gratuitement en toute propriété à l’État par le territoire par délibération n° 64-27 du 6 février 1964, soit après l’implantation du CEP et de la DIRCEN. L’arrêt des essais nucléaires a été décidé par la France. Les atolls de Moruroa et Fangataufa devraient être rendus à la Polynésie française en conformité avec la délibération de 1964, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Les conséquences des essais nucléaires deviennent peu à peu un sujet de préoccupation constante pour les Polynésiens, mais également pour beaucoup de Métropolitains. C’est dans ce contexte particulier que le CESC de la Polynésie française a décidé, le 7 février 2006, de s’autosaisir du délicat dossier relatif à l’impact des essais nucléaires sur la santé des travailleurs des sites et, de façon plus générale, sur la santé de la population polynésienne, sur l’environnement, sur l’économie et la société polynésienne. Le CESC a appelé de ses voeux la reconnaissance par l’Etat de sa responsabilité : • en matière de réparation des préjudices sanitaires subis par les populations, • pour les conséquences irréversibles sur l’environnement par la présence des déchets nucléaires, • et pour les profonds bouleversements économiques et sociaux subis par la société polynésienne pendant la période des essais nucléaires et après que ceux-ci ont été arrêtés.


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