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Agenda

  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
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Sur le projet de "loi du pays" portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l'Insertion par la Création ou la Reprise d'Activité

Date de Saisine

04-11-2016

Numéro CESC

2016/67

Thème

Travail et emploi

Commission

Education et emploi

Résumé

Le CESC adhère aux mesures de simplification et d’amélioration du dispositif ICRA prévues par le projet de loi du pays qui lui est soumis pour avis.
Il souhaite toutefois apporter les observations et recommandations ci-dessus énoncées, notamment les suivantes :
- La durée du versement de l’aide mensuelle de 90.000 FCFP pourrait être allongée au-delà de deux ans le cas échéant ;
- Toute mesure doit être prise afin que l’aide financière accordée ne soit pas perçue comme une simple rémunération, mais bien comme une aide à la création et au développement d’une activité ;
- L’accompagnement du bénéficiaire de l’ICRA par un organisme référent devrait être soutenu ;
- Le passage du salariat à l’entreprenariat doit être accompagné d’information et de formation en matière de gestion d’entreprise, de comptabilité, de promotion commerciale, ainsi qu’en matière administrative, et ce avant même l’octroi de l’ICRA ;
- L’ICRA doit être ouvert au plus grand nombre : les conditions d’âge devraient donc être modifiées en ce sens, et seules les professions règlementées constituées en Ordre devraient être exclues du dispositif ;
- Une enquête sur l’emploi et les politiques publiques sectorielles devrait être menée, afin de définir les besoins et les secteurs d’activité à promouvoir en priorité ;
- Enfin, pour atteindre les objectifs fixés pour 2017 (entre 100 et 120 dossiers retenus), le CESC préconise qu’un plan de communication sur le dispositif ICRA soit mené.
Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations précitées, le CESC émet un avis favorable au projet de loi du pays portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité.

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