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Agenda

  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
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Sur le projet de "loi du pays" portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)

Date de Saisine

04-11-2016

Numéro CESC

2016/68

Thème

Travail et emploi

Commission

Education et emploi

Résumé

A l’heure où la conjoncture économique du Pays demeure difficile, et compte tenu de la dégradation du marché de l’emploi que connaît le Pays depuis quelques années, le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française ne peut rester insensible aux mesures mises en œuvre par le Pays en matière d’aide à l’emploi.
Aussi, le CESC approuve la création d’un dispositif d’Aide au Contrat de Travail du PRIMo salarié pour aider les nombreuses entreprises individuelles « à passer le cap » d’une première embauche sous réserve de quelques adaptations nécessaires notamment pour responsabiliser l’employeur sur les obligations qui lui incombe et éviter les effets d’aubaine.
Le CESC recommande que l’acceptation du dispositif par l’employeur l’incite à conserver le primo salarié bien au-delà de la période « aidée ».
Ce dispositif s’ajoute à d’autres dispositifs créés tout récemment, l’ACT et l’ACT PRO, dispositifs pour lesquels il est encore difficile d’observer de réels résultats.
Or, malgré les efforts de la collectivité, le CESC tient à souligner qu’il n’y a pas de véritables critères de performance mis en œuvre pour mesurer l’efficacité de cette politique publique sur le retour à l’emploi notamment au regard des fonds publics mobilisés chaque année et des objectifs fixés.
Pour ces motifs, le CESC appelle de ses vœux la mise en place rapide d’une enquête-emploi permettant une meilleure appréhension du marché du travail et des bilans périodiques coûts/avantages des dispositifs en faveur de l’emploi par un comité d’évaluation des politiques publiques.
Sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil économique, social et culturel émet un avis favorable au projet de « loi du pays » relatif à la création d’un dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail du PRIMo salarié (ACT PRIM).

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