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Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

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pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

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Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

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Le sport en Polynésie française

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Rapport d'activité 2016 du CESC

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Rapport d'activité 2015 du CESC

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

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Bilan d'activité 2011

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

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Projet de LP autorisant certaines communes à intervenir dans mat comp PF pour CRSD

Date de Saisine

29-11-2016

Numéro CESC

2016/45

Commission

Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique

Résumé

Le CESC souscrit entièrement au transfert de compétence aux communes concernées par la cession des terrains de l’armée, tel que prévu par le projet de « loi du Pays ».
Ce transfert de compétence présente l’avantage de permettre aux communes de se lancer dans le défi de la redynamisation des zones inoccupées suite au départ des militaires, et ce, grâce à des projets dont elles auront fait le choix elles-mêmes, en fonction de leurs besoins et des moyens dont elles pourront disposer.
Le CESC souligne toutefois que la clarification du contenu des compétences déléguées et la vérification de leur adéquation avec les attributions des communes que prévoit déjà le CGCT sont indispensables.
Pour ce qui concerne les concours financiers du Pays, plafonnés à 500 millions FCFP, le CESC conçoit qu’il ne s’agit là que de l’estimation des moyens nécessaires à l’exercice des nouvelles compétences des communes.
Il rappelle toutefois la nécessité que cette participation financière soit complétée, au moment de la délégation de compétence mais également pendant les années suivantes, par d’autres contributions d’ordre financier et technique notamment.
Il en va de la réussite de la redynamisation des sites communaux qui doit contribuer à la relance économique du Pays.
Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESC émet un avis favorable au projet de « loi du Pays » autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en œuvre d’un contrat de redynamisation des sites de défense.

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