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Agenda

  • Jeudi 17 août 2017

    8h30 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur un projet de « loi du Pays » portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal. Le projet d’avis sera présenté par mesdames Marie-Hélène TIRAO et Diana YIENG KOW en leur qualité de rapporteures.

     
  • Mardi 25 juillet 2017

    08h00 - Assemblée plénière : Examen et adoption du projet d’avis sur le projet de "loi du pays" relatif aux aides au secteur de la pêche, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Félix FONG en leur qualité de rapporteurs.

     
  • Lundi 10 juillet 2017

    Célébration des 40 ans du CESC :
    8h00 : Accueil polynésien dans le hall en présence de Miss Tahiti et ses dauphines
    9h00 : Assemblée plénière - Présentation de l’histoire institutionnelle de la Polynésie française (Hémicycle-M. Hervé Lallemant)
    10h00 : Renouvellement de la convention tripartite (CESC PF, CESE NC et CCSE Wallis et Futuna)
    11h00 : Rencontre protocolaire avec le président de l’Assemblée de la Polynésie française
    12h00 : Rencontre protocolaire avec le Haut-commissaire de la République en Polynésie française 
    14h00 : Assemblée plénière de l’ACESERF présidée par M. DEGROOTE (Salle de commission-piha matie)

     
  • Mardi 11 juillet 2017

    Conférence du CESC - Quelle Polynésie en 2050 ? :

    A partir de 8h à l'hôtel Le Méridien Tahiti : voir le programme

     
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Sur le projet de "loi du pays" portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens

Date de Saisine

16-11-2016

Numéro CESC

2016/71

Thème

Régimes de protection sociale

Résumé

Le CESC observe que le projet de texte ne s’inscrit pas dans une stratégie (une ligne de conduite) et une planification, lesquelles ne transparaissent pas (ne sont pas évidentes) dans sa rédaction.
Le Conseil économique, social et culturel adhère à l’harmonisation de la prise en charge des prestations en nature des malades bénéficiant de la longue maladie au sein des trois régimes sociaux de la Polynésie française. Elle constitue en effet la réponse à l’inégalité de traitement de Polynésiens touchés par les affections liées à la longue maladie.
Néanmoins, cette harmonisation telle qu’elle est proposée par le présent projet de « loi du pays » manque de fondements et nécessite que soient abordées et réglées au préalable les conditions de sa réussite telles que : la clarification des règles relatives aux différentes sources de financement, la résorption du passif de chaque régime, l’établissement des parcours et des paniers de soins, etc.
Ces préalables constituent les fondations de la future branche unifiée de l’assurance maladie dans laquelle s’inscrit la longue maladie.
Tel que présenté, sous le couvert d’une harmonisation, le projet de texte s’apparente beaucoup plus à une refonte du régime de la longue maladie.
Compte tenu des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil économique, social et culturel émet un avis défavorable au projet de « loi du pays » présenté en l’état.

Documents Liés :

Avis
avis n°71-2016.pdf

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