Suivez-nous sur :

  facebook twitter youtube newsletter twitter twitter

 

Horaires :
Lundi à vendredi
7h30-16h00
(journée continue)

Sur rendez-vous uniquement :
Téléphone : 40 416 500 
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Aucun rendez-vous ne sera donné sur place.
L’usager devra porter un masque.
L’usager devra se présenter seul.

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242

 

Rapport : "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

P1 CESEC V1

pdf Rapport "Le diabète : un défi vital pour la Polynésie"

Rapport synthétique de la Conférence des 40 ans du CESC

Page 1 de Livret 40 ans CESC vf

pdf Rapport synthétique de la Conférence du CESC du 11 juillet 2017

La reconnaissance par l'Etat des droits des victimes des essais nucléaires français

Rapport 139 CESC

Rapport n° 139/CESC du 15-11-20062.8 Mo

Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

Feuilletez le document

L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

Feuilletez le document

Rapport d'activité 2019

1 Couv avant officiel

pdfRapport d'activité 2019

Rapport d'activité 2018 du CESC

pdf Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2017 du CESC

 Couv avant WEB

pdf Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016 du CESC

Rapport d'activité 2016 du CESC

pdfRapport d'activité 20162.34 Mo

Rapport d'activité 2015 du CESC

Rapport d'activité 2015 du CESC

pdfTélécharger le PDF2.19 Mo

RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

pdfTéléchargez le PDF10.28 Mo

Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

CESC : ondes électromagnétiques et fonds paritaire de gestion

Jeudi 1er octobre 2015. Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont été réunis en séance plénière pour rendre l’avis de l’institution sur deux projets de texte soumis à sa consultation.

Proposition de « loi du pays » tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

De manière générale, l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques est une problématique peu connue qui manque de transparence et d’information auprès des concitoyens.

La législation française est encore très récente (février 2015) et connaît déjà des révisions actuellement en discussion devant le Parlement.

Ce manque de recul par rapport aux modalités d’application de la loi « Abeille » appelle à la prudence et le CESC regrette qu’aucune collaboration préalable n’ait eu lieu en amont de la proposition de « loi du pays », tant avec les services de l’économie numérique, de l’urbanisme, de la santé et du travail qu’avec les Communes et les professionnels concernés. Seule l’antenne déconcentrée de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) aurait été consultée, ce qui est positif mais insuffisant.

  • S’agissant de l’encadrement de la publicité sur la téléphonie mobile : le CESC reconnaît l’intérêt de renforcer l’encadrement de la publicité en faveur des téléphones mobiles, étant entendu qu’à l’heure actuelle, la plupart des téléphones portables sont vendus avec un accessoire et que les professionnels concernés ne devraient pas rencontrer de difficultés pour adapter leur publicité à ces nouvelles règles.
  • S’agissant de la mise en place d’une politique de sensibilisation et d’information sur l’usage des téléphones mobiles et les précautions d’utilisation de ces appareils : Le CESC considère que si l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques doit faire l’objet d’une sensibilisation du grand public (et en particulier des jeunes), cette campagne doit concerner tous les appareils émetteurs d’ondes y compris le Wifi et les émetteurs de radio FM. Il s’agit de ne pas faire du téléphone mobile une cible unique.

Bien que favorable au principe de protection, le CESC rend un avis défavorable au projet de texte en l'état

Les rapporteurs (de gauche à droite) : Dr Jean-François WIART et Mme Diana YIENG KOW.

 

Enfin, rejoignant en cela les recommandations de l’ANSES précitées, le CESC préconise que l’ensemble des appareils émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps (téléphones, tablettes tactiles, veille-bébés, etc.) fasse l’objet de l’affichage obligatoire du niveau d’exposition maximal engendré (tel que le DAS).

  • S’agissant des mesures particulières à l’égard des jeunes enfants : Le CESC a bien compris que les mesures proposées s’inscrivent dans une démarche d’exposition modérée aux ondes électromagnétiques à l’égard des jeunes enfants. C’est pourquoi, il préconise qu’elles soient traduites, dans le cadre de la campagne d’information prévue, sous forme de conseils et de recommandations adressés au grand public (parents, établissements scolaires, crèches, etc.).
  • S’agissant de la protection des travailleurs : Le CESC rappelle également que les risques électromagnétiques pèsent moins sur les travailleurs que d’autres risques plus prégnants, scientifiquement reconnus (chimiques, électriques, les rayonnements ionisants ou encore le stress, etc.).

La révision du code du travail est un chantier important auquel tous les acteurs concernés devront s’atteler dans un avenir proche. Pour le CESC, cette révision doit être l’occasion d’étudier les règles particulières de prévention attachées à chaque risque au travail y compris celui lié à l’exposition aux ondes électromagnétiques.

  • S’agissant de l’implantation des antennes-relais : A l’heure actuelle, la réglementation (européenne, nationale et locale) n’impose aucune distance minimum entre les antennes-relais et des établissements particuliers, tels que les écoles ou les maisons de retraite. Seul le décret du 3 mai 2002 prévoit que les exploitants d’installations radioélectriques,à la demande des administrations ou autorités affectataires des fréquences, communiquent les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont dans un rayon de 100 mètres de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par cette installation soit aussi faible que possible, tout en préservant la qualité du service rendu.

Par ailleurs, le CESC relève que ces dispositions n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact sur le plan juridique, technique et environnemental. Elles n’ont pas non plus donné lieu à une concertation préalable avec les services techniques et les professionnels concernés. Le CESC constate que les dispositions prévues par le projet de texte sont grandement susceptibles de conduire à l’effet inverse de celui recherché et qu’il convient de les retirer de la proposition de texte.

En conclusion, le CESC retient :

  • Que l’encadrement de la publicité pour la téléphonie mobile est une mesure adéquate ;
  • Que l'usage d'un téléphone mobile équipé d’un accessoire filaire est fortement recommandé ;
  • Qu’une politique de sensibilisation et d’information sur l’usage de tous les appareils radioélectriques est une mesure préventive, de bon sens ;
  • Que le principe d’atténuation tel que prévu par le décret de 2002 cité au titre V doit être privilégié.

Néanmoins :

  • Il observe un manque de recul de la Polynésie française par rapport à l’application dans le temps de la récente législation française (loi « Abeille » déjà en cours de modification) ;
  • Les valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques seraient respectées en Polynésie française s’agissant des antennes relais, selon les services techniques compétents (ANFR et DGEN),
  • L’interdiction d’implanter des antennes relais à moins de 300 mètres d’une zone sensible produit l’effet inverse au but recherché (qui est celui de diminuer l’exposition aux ondes électromagnétiques) ;

Si le CESC adhère à la mise en place d’un cadre juridiquepour la protection des populations en matière d’ondes électromagnétiques, en revanche, il émet un avis défavorable à la proposition de « loi du pays » présenté en l’état.

Présenté par Mme Diana YIENG KOW et M. Jean-François WIART en leur qualité de rapporteurs, l’avis proposé a été adopté par 33 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

 

Projet de « loi du Pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue

Soucieux d’inscrire le développement de la formation professionnelle des salariés dans le cadre du dialogue social et de la gestion paritaire, en juin 2008, les partenaires sociaux ont signé un accord collectif interprofessionnel instituant une cotisation sociale à la charge des employeurs et un fonds paritaire de gestion dédié au financement d’actions de formation.

En mars 2009, cet accord a été suivi de l’adoption d’une « loi du pays » qui est venue poser le principe de l’obligation pour les employeurs de droit privé de participer au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés, et ce par le biais d’une contribution sociale obligatoire recouvrée par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS).

Le fonds paritaire accompagne les entreprises dans la définition de leurs besoins en formation et  finance les actions de formation professionnelle continue au bénéfice des salariés des entreprises cotisantes.

Ces actions de formation peuvent être diplômantes (CAP, BAC Professionnel, Master etc.) ou qualifiantes (chef mécanicien, guide de plongée etc.). Elles touchent à divers secteurs : techniques de vente, communication, comptabilité, gestion, management, sécurité des personnes, cuisine etc. à l'exclusion des formations telles que celles sur le développement personnel ou le coaching.

Le projet de texte soumis au CESC a pour objet de compléter le code du travail afin de donner plus de prérogatives au fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés. Celui-ci pourra en effet :

  • vérifier la capacité des prestataires de formation à dispenser des formations de qualité, d’une part ;
  • et financer des actions de formation hors de Polynésie française lorsque celles-ci ne sont pas dispensées localement, d’autre part.

 

CESC : Avis favorable au projet de « loi du Pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue

 

Les conclusions du CESC :

Le CESC approuve la mesure permettant au fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de vérifier la qualité des formations dispensées par les organismes de formation qu’il finance.

Pour garantir leur efficacité, le CESC recommande que les critères d’éligibilité et de qualité soient déterminés en concertation avec les partenaires sociaux représentés au fonds.

Il préconise que ces critères fassent l'objet d'une large diffusion auprès du public et que la liste des prestataires de formation ayant bénéficié de financements du fonds soit communiquée sur le site internet du fonds paritaire et soit disponible pour les entreprises utilisatrices.

Quant aux actions de formation hors de Polynésie française, le CESC approuve la possibilité offerte au fonds paritaire de les financer lorsqu’elles n’existent pas localement.

Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations émises, le CESC émet un avis favorable au projet de « loi du pays » portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue.

Présenté par Mme Judy MATA  et M. Makalio FOLITUU en leur qualité de rapporteurs, l’avis soumis au vote des conseillers présents a été adopté à l’unanimité par 33 voix.

Suivez-nous sur :

  facebook twitter youtube newsletter twitter twitter

 

Horaires :
Lundi à vendredi
7h30-16h00
(journée continue)

Sur rendez-vous uniquement :
Téléphone : 40 416 500 
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Aucun rendez-vous ne sera donné sur place.
L’usager devra porter un masque.
L’usager devra se présenter seul.

Standard : +689 40 416 500
FAX : +689 40 419 242