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Bilan de mandature 2005-2009

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Bilan d'activité 2010

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Rapport sur la réforme de la PSG

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Agenda public du président

> 17 au 26 mai 2012 : Déplacement officiel à Paris

> Jeudi 24 mai 2012, 8h30 : Assemblée plénière (CESC)

> Jeudi 7 juin 2012, 8h30 : Assemblée plénière (CESC)

Etudes en cours

Calendrier prévisionnel des commissions et sessions plénières : Télécharger

> Saisine : Projet de 'loi du pays' portant modification de diverses dispositions du code du travail.  (commission Education-Emploi) 

> Saisine : Projet de 'loi du pays' portant modification de l'apprentissage. (Commission Education-Emploi) 

> Autosaisine : "Sport, action sociale et insertion sociale : bilan et perspecives" (commission Santé-Société) 

 

Emissions sur TNTV

Oia anei ? présentée par Moerii TUA

Vendredi 11 mai 2012 à 11h15 : "Le code de la propriété publique" présenté par John DOOM, rapporteur de l'avis du CESC

Vendredi 25 mai 2012 à 11h15 : "Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et lutte contre le harcèlement professionnel" présenté par Raymonde RAOULX et Clément NUI, rapporteurs de l'avis du CESC

Présentation » Assemblée consultative Le Conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de la Polynésie française. Il s'inscrit comme une complémentarité dans la vie institutionnelle et civile du pays. Il peut être consulté par le gouvernement et l'assemblée de la Polynésie française sous forme de saisine et peut également donner son avis sur des thèmes de son choix (autosaisine). L'institution, par des avis motivés et des recommandations circonstanciées, remplit son rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs ou législatifs, les aidant ainsi à prendre leurs décisions. La loi statutaire n° 2004-192 du 27 février 2004 a cependant prévu que le C.E.S.C. soit obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de "loi du pays" à caractère économique ou social ce qui accroît considérablement l'activité de l'institution et lui donne une place accrue dans le processus décisionnel du pays, quand bien même son avis ne lie pas les autorités qui l'ont saisi. Il dispose dans ces cas pour donner son avis d’un délai d’un mois, ramené à quinze jours en cas d’urgence déclarée selon le cas par le gouvernement ou par l’assemblée. A l’expiration de ce délai, l’avis est réputé rendu. » Une institution qui associe l'ensemble des forces vives du pays Le C.E.S.C. compte 51 membres désignés pour 4 ans. Ce sont les représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française. Lieu de concertation, de recherche de consensus, c'est la place où se rencontrent librement et égalitairement les représentants des forces vives et sociales de notre pays.

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