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| > Avis n° 77/2010 en date du 20 juillet 2010 sur le projet de 'loi du pays' portant réglementation applicable aux paquebots effectuant des croisières touristiques en Polynésie française Télécharger > Avis n° 76/2010 en date du 12 juillet 2010 sur le projet de "loi du pays" portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification... Télécharger Voir tous les avis et rapports |
| > 23 juillet 2010 La Présidente du CESC reçoit M. Bellec, directeur inter-régional de l'outre-mer à la Caisse des Dépôts et Consignations Lire la suite > 20 juillet 2010 Le CESC approuve le projet de réforme réglementaire sur les paquebots de croisière initié par le ministre du tourisme Steeve Hamblin Lire la suite » Voir la suite des Actualités... |
Bilan de mandature 2005-2009
Agenda du président
> Vendredi 30 juillet 2010
18h30 - Dîner en l'honneur du navire HMNZS Te Kaha (Résidence Ava Uta)
> Lundi 02 août 2010
15h15 - Réunion du Conseil de l'Ordre de Tahiti Nui (Présidence)
16h00 - Ouverture officielle du Congrès des maires (Mairie Punaauia)
16h00 - Commission du COST 'transports terrestres et maritimes' (EAD)
> Mercredi 04 août 2010
16h00 - Commission du COST 'tourisme dans l'agglomération' (EAD)
> Jeudi 05 août 2010
16h00 - Clôture du Congrès des maires (Mairie Punaauia)
> Lundi 09 août 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption du projet de rapport relatif à la réforme de la protection sociale généralisée (CESC)
16h00 - Commission du COST 'transports terrestres et maritimes' (EAD)
> Mercredi 11 août 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption de projets d'avis sur,
* le projet de 'loi du pays' instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale ;
* le projet de 'loi du pays' créant le statut de l'auto-entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises ;
* la proposition de 'loi du pays' relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication.
16h00 - Commission du COST 'tourisme dans l'agglomération' (EAD)
Etudes en cours
> Saisine : Proposition de 'loi du pays' relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication
> Saisine : Projet de 'loi du pays' instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
> Saisine : Projet de 'loi du pays' créant le statut de l'auto-entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises
> Autosaisine : Réforme de la protection sociale généralisée (PSG)
> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social
Emissions sur TNTV 
'60 minutes à votre écoute' présentée par Moerii TUA
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