Derniers rapports en ligne |
Actualités
Horaires d’ouverture
Contacts
| > Avis n° 126/2012 en date du 9 mai 2012 sur la proposition de 'loi du pays' visant à l'amélioration du statut professionnel des journalistes Télécharger > Avis n° 125/2012 en date du 2 mai 2012 sur le projet de 'loi du pays' définissant les conditions, critères d'attribution et modalités de versement d'aides financières aux personnes morales dans le secteur du transport public aérien inter-insulaire régulier Télécharger Voir tous les avis et rapports |
| > 16 mai 2012 Afin de favoriser une plus grande collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir concultatif, l'Assemblée invite le CESC en commission d'étude du SAGE Lire la suite > 10 mai 2012 Le Président présente à la presse le rapport d'activité 2011 de l'institution Lire la suite » Voir la suite des Actualités... |
Rejoignez-nous sur :
Bilan de mandature 2005-2009
Bilan d'activité 2010
Rapport sur la réforme de la PSG
Agenda public du président
> 17 au 26 mai 2012 : Déplacement officiel à Paris
> Jeudi 24 mai 2012, 8h30 : Assemblée plénière (CESC)
> Jeudi 7 juin 2012, 8h30 : Assemblée plénière (CESC)
Etudes en cours
Calendrier prévisionnel des commissions et sessions plénières : Télécharger
> Saisine : Projet de 'loi du pays' portant modification de diverses dispositions du code du travail. (commission Education-Emploi) 
> Saisine : Projet de 'loi du pays' portant modification de l'apprentissage. (Commission Education-Emploi) 
> Autosaisine : "Sport, action sociale et insertion sociale : bilan et perspecives" (commission Santé-Société) 
Emissions sur TNTV 
Oia anei ? présentée par Moerii TUA
Vendredi 11 mai 2012 à 11h15 : "Le code de la propriété publique" présenté par John DOOM, rapporteur de l'avis du CESC
Vendredi 25 mai 2012 à 11h15 : "Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et lutte contre le harcèlement professionnel" présenté par Raymonde RAOULX et Clément NUI, rapporteurs de l'avis du CESC