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> lundi à jeudi de 8h à 16h

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> Standard :  (689) 41.65.00

> Fax :  (689) 41.92.42

> Courriel :  cesc@cesc.gov.pf
> Adresse géographique :
Av Pouvanaa a Oopa,
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98714 Papeete, Tahiti
Polynésie française
> Adresse postale :
BP 1657
98713 Papeete, Tahiti
Polynésie française

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Bilan de mandature 2005-2009 

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Agenda du président

> Vendredi 30 juillet 2010
18h30 - Dîner en l'honneur du navire HMNZS Te Kaha (Résidence Ava Uta)

> Lundi 02 août 2010
15h15 - Réunion du Conseil de l'Ordre de Tahiti Nui (Présidence)

16h00 - Ouverture officielle du Congrès des maires (Mairie Punaauia)

16h00 - Commission du COST 'transports terrestres et maritimes' (EAD)

> Mercredi 04 août 2010
16h00 - Commission du COST 'tourisme dans l'agglomération' (EAD)

> Jeudi 05 août 2010
16h00 - Clôture du Congrès des maires (Mairie Punaauia)

> Lundi 09 août 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption du projet de rapport relatif à la réforme de la protection sociale généralisée (CESC)

16h00 - Commission du COST 'transports terrestres et maritimes' (EAD)

> Mercredi 11 août 2010
09h00 - Assemblée plénière : examen avant adoption de projets d'avis sur,

* le projet de 'loi du pays' instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale ;
* le projet de 'loi du pays' créant le statut de l'auto-entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises ;
* la proposition de 'loi du pays' relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication.

16h00 - Commission du COST 'tourisme dans l'agglomération' (EAD)

Etudes en cours

> Saisine : Proposition de 'loi du pays' relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication

> Saisine : Projet de 'loi du pays' instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale

> Saisine : Projet de 'loi du pays' créant le statut de l'auto-entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises

> Autosaisine : Réforme de la protection sociale généralisée (PSG)

> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social

 

Emissions sur TNTV

'60 minutes à votre écoute' présentée par Moerii TUA

 

Présentation » Assemblée consultative Le Conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de la Polynésie française. Il s'inscrit comme une complémentarité dans la vie institutionnelle et civile du pays. Il peut être consulté par le gouvernement et l'assemblée de la Polynésie française sous forme de saisine et peut également donner son avis sur des thèmes de son choix (autosaisine). L'institution, par des avis motivés et des recommandations circonstanciées, remplit son rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs ou législatifs, les aidant ainsi à prendre leurs décisions. La loi statutaire n° 2004-192 du 27 février 2004 a cependant prévu que le C.E.S.C. soit obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de "loi du pays" à caractère économique ou social ce qui accroît considérablement l'activité de l'institution et lui donne une place accrue dans le processus décisionnel du pays, quand bien même son avis ne lie pas les autorités qui l'ont saisi. Il dispose dans ces cas pour donner son avis d’un délai d’un mois, ramené à quinze jours en cas d’urgence déclarée selon le cas par le gouvernement ou par l’assemblée. A l’expiration de ce délai, l’avis est réputé rendu. » Une institution qui associe l'ensemble des forces vives du pays Le C.E.S.C. compte 51 membres désignés pour 4 ans. Ce sont les représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française. Lieu de concertation, de recherche de consensus, c'est la place où se rencontrent librement et égalitairement les représentants des forces vives et sociales de notre pays.

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