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Agenda du président


> 9 mars 2010
Examen avant adoption du projet d'avis relatif à la proposition de "loi du pays" instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire

> 16 mars 2010
Examen avant adoption du projet d'avis de la proposition de "loi du pays" portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements

> 25 mars 2010
Examen avant adoption du projet d'avis concernant le projet "loi du pays" relatif à l'exercice de la profession d'infirmier dans les centres et postes de santé de la direction de la santé


Etudes en cours

> Saisine : Proposition de "loi du pays" instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire

> Saisine : Proposition de "loi du pays" portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française
et à leurs établissements

> Saisine : Projet de "loi du pays" relatif à l'exercice de la profession d'infirmier dans les centres et postes de santé de la direction de la santé

> Autosaisine : Réforme de la protection sociale généralisée (PSG)

> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social

Présentation » Assemblée consultative Le Conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de la Polynésie française. Il s'inscrit comme une complémentarité dans la vie institutionnelle et civile du pays. Il peut être consulté par le gouvernement et l'assemblée de la Polynésie française sous forme de saisine et peut également donner son avis sur des thèmes de son choix (autosaisine). L'institution, par des avis motivés et des recommandations circonstanciées, remplit son rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs ou législatifs, les aidant ainsi à prendre leurs décisions. La loi statutaire n° 2004-192 du 27 février 2004 a cependant prévu que le C.E.S.C. soit obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de "loi du pays" à caractère économique ou social ce qui accroît considérablement l'activité de l'institution et lui donne une place accrue dans le processus décisionnel du pays, quand bien même son avis ne lie pas les autorités qui l'ont saisi. Il dispose dans ces cas pour donner son avis d’un délai d’un mois, ramené à quinze jours en cas d’urgence déclarée selon le cas par le gouvernement ou par l’assemblée. A l’expiration de ce délai, l’avis est réputé rendu. » Une institution qui associe l'ensemble des forces vives du pays Le C.E.S.C. compte 51 membres désignés pour 4 ans. Ce sont les représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française. Lieu de concertation, de recherche de consensus, c'est la place où se rencontrent librement et égalitairement les représentants des forces vives et sociales de notre pays.

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