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Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française

Rapport153

pdfRapport153-CESC.pdf1.34 Mo

L'avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin

Rapport-152-CESC-patrimoine-marin

pdfRapport n° 152/CESC du 21/01/20154.30 Mo

L'implantation de jeux de casino en Polynésie française

pdfRapport 149-CESC803.66 Ko

L'emploi des jeunes en Polynésie française

pdfTélécharger PDF4.52 Mo

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L'aménagement des plages publiques

 Télécharger PDF 3.08 Mo

Le sport en Polynésie française

pdfTéléchargez le PDF4.03 Mo

Rapport sur la réforme de la PSG

pdfTéléchargez le PDF2.12 Mo

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RAPPORT D'ACTIVITE 2014

pdfRapport d'Activité 20141.59 Mo

Bilan d'activité 2012

pdfTéléchargez le PDF14.18 Mo

Bilan d'activité 2011

bilan-activite-2011-cesc

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Bilan de mandature 2009-2013

Bilan de mandature 2009-2013

pdfBilan de mandature 2009-20133.97 Mo

Derniers rapports en ligne

  • Avis 54/2016 en date du 10/05/16

    sur un projet de « loi du pays » relative aux organismes privés de logement social

    pdfAvis n°54/2016 en date du 10 mai 20162.26 Mo

  • Avis 53/2016 en date du 26/04/16

    Sur la proposition de « loi du pays » instituant un dispositif d’incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l’assemblée de la Polynésie française (APF).

    pdfAvis n°53-2016 du 26 avril 20161.11 Mo

>> Consultez tous les rapports & avis

Agenda

  • Mardi 31 mai 2016

    08h30 - Assemblée plénière : Etude et adoption de l'avis sur le projet de « loi du pays » portant modification de l’article LP 114-7 du code de l’aménagement de la Polynésie française.

     
  • Mardi 10 mai 2016

    8h30 - Assemblée plénière : Etude et adoption de l'avis sur le projet de « loi du pays » relative aux organismes privés de logement social

     
  • Jeudi 21 Janvier 2016

    8h30 : Assemblée plénière du projet d'avis sur un débat de société relatif au développement de l'hydroélectricité en Polynésie française.

     
  • Vendredi 15 janvier 2016

    8h30 : assemblée plénière : "projet de l'oi du pays" autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en oeuvre d'un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD)

    Projet de délibération portant adoption du projet de contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD) conformément à l'article 151 de la loi organique 2004-192 du 27 avril 2004.

     
>> Consulter tout l'agenda

Actualités

Organismes privés de logement social : le CESC favorable

Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se sont réunis en assemblée plénière ce mardi 10 mai 2016, pour rendre leur avis sur un projet de « loi du pays » relative aux organismes privés de logement social.

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Le président Winiki SAGE rencontre le président de l'Autorité de la Concurrence

Le président du CESC a reçu ce lundi 2 mai 2016 le président de l'Autorité de la concurrence M. Jacques MEROT, accompagné de la rapporteure générale, Mme Gwenaëlle NOUËT.

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Le président Winiki SAGE reçoit la Jeune Chambre Economique

Le président du Conseil économique, social et culturel (CESC) M. Winiki SAGE a reçu ce mercredi 27 avril 2016 Mme Candice WALKER, présidente de la Jeune Chambre Economique de Tahiti (JCET).

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Économie numérique : l’internet du futur est en marche

Mardi 26 avril 2016. En partenariat avec le groupe OPT et la PITA (Pacific Island Telecommunications Association), le Conseil économique, social et culturel (CESC) a accueilli en fin de journée une conférence sur le thème "Les évolutions des réseaux de télécommunications pour accompagner l’économie numérique".

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Retraite anticipée des personnels de l'APF : copie à revoir

Les membres du CESC se sont réunis en assemblée plénière ce mardi 26 avril 2016, pour étudier et adopter un avis relatif à une proposition de « loi du pays » instituant un dispositif d’incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l’assemblée de la Polynésie française (APF).

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