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98713 Papeete, Tahiti
Polynésie française

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Agenda du président

> lundi 1er février 2010
8h00, cérémonie aux monuments aux morts

15h30, échanges sur les
Etats-Généraux avec le Ministre de
l'Outre-Mer
(résidence du Haut-Commissaire)

> mardi 2 février 2010
10h00, rencontre avec le Ministre de l'Outre-Mer

 

Présentation » Assemblée consultative Le Conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de la Polynésie française. Il s'inscrit comme une complémentarité dans la vie institutionnelle et civile du pays. Il peut être consulté par le gouvernement et l'assemblée de la Polynésie française sous forme de saisine et peut également donner son avis sur des thèmes de son choix (autosaisine). L'institution, par des avis motivés et des recommandations circonstanciées, remplit son rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs ou législatifs, les aidant ainsi à prendre leurs décisions. La loi statutaire n° 2004-192 du 27 février 2004 a cependant prévu que le C.E.S.C. soit obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de "loi du pays" à caractère économique ou social ce qui accroît considérablement l'activité de l'institution et lui donne une place accrue dans le processus décisionnel du pays, quand bien même son avis ne lie pas les autorités qui l'ont saisi. Il dispose dans ces cas pour donner son avis d’un délai d’un mois, ramené à quinze jours en cas d’urgence déclarée selon le cas par le gouvernement ou par l’assemblée. A l’expiration de ce délai, l’avis est réputé rendu. » Une institution qui associe l'ensemble des forces vives du pays Le C.E.S.C. compte 51 membres désignés pour 4 ans. Ce sont les représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française. Lieu de concertation, de recherche de consensus, c'est la place où se rencontrent librement et égalitairement les représentants des forces vives et sociales de notre pays.

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