L'INSTITUTION
  • JoomlaWorks Simple Image Rotator
  • JoomlaWorks Simple Image Rotator
  • JoomlaWorks Simple Image Rotator
  • JoomlaWorks Simple Image Rotator
Derniers rapports en ligne
Actualités
Horaires d’ouverture
> lundi à jeudi de 8h à 17h
> vendredi de 8h à 15h

Contacts
> Standard :  (689) 41.65.00
> Fax :  (689) 41.92.42
> Courriel :  cesc@cesc.pf
> Adresse géographique :
Av Pouvanaa a Oopa,
immeuble Te Raumaire,
98714 Papeete, Tahiti
Polynésie française
> Adresse postale :
BP 1657 Papeete
98713 Tahiti-Polynésie française

Plan de situation

Liens utiles

 

<a href="https://twitter.com/CESC_PF" data-lang="fr">Suivre @CESC_PF</a>
<script src="//platform.twitter.com/widgets.js" type="text/javascript"></script>

 


> Avis n° 120/2011 en date du 21 décembre 2011
relatif à un projet de 'loi du pays' sur les principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
Télécharger

Avis n° 119/2011 en date du 30 novembre 2011
relatif à un projet de 'loi du pays' sur la biosécurité
Télécharger

Voir tous les avis et rapports

25 janvier 2012
Audience solennelle de la Chambre Territoriale des Comptes
Lire la suite

25 janvier 2012
Ouverture du séminaire de l'Agence Europe Education Formation France
Lire la suite

» Voir la suite des Actualités...

Rejoignez-nous sur :

Bilan de mandature 2005-2009

Télécharger PDF

Feuilletez le document

Bilan d'activité 2010

Télécharger PDF

Feuilletez le document

Rapport sur la réforme de la PSG

Télécharger PDF

Feuilletez le document


Agenda public du président

> Mer 25 janv. 2012, 08h00 : Ouverture Mission information Agence Europe Education Formation France (Ex-Présidence)

> Mer 25 janv. 2012, 09h30 : Conférence de presse de la CPS (CESC)

> Mer 25 janv. 2012, 15h00 : Audience solennelle Chambre des Comptes (Tribunal PPT)

> Mer 25 janv. 2012, 18h00 : Cocktail Agence Europe Education Formation France (Ex-Présidence)

> Mar 31 janv. 2012, 08h30 : Assemblée plénière (CESC)

> Dim 05 fév. 2012, 04h20 : Arrivée Ministre PENCHARD (Aéroport de Tahiti)

> Mar 07 fév. 2012, 08h00 : Visite protocolaire ambassadeur M'BAYE (CESC)

> Ven 10 fév. 2012, 08h25 : Départ Ministre PENCHARD (Aéroport de Tahiti)


Etudes en cours

Calendrier prévisionnel des commissions et sessions plénières : Télécharger


> Saisine : Projet de 'loi du pays' portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espèces et à la protection de la biodiversité (commission Aménagement) 

Autosaisine : La reconversion de l'économie polynésienne et la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social (commission Economie)

 

Emissions sur TNTV

Oia anei ? présentée par Moerii TUA

Vendredi 20 janvier 2012 à 11h15 : "Les ressources biologiques et leur valorisation" présenté par Clément NUI, rapporteur de l'avis du CESC


 

Présentation

» Assemblée consultative

Le Conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de la Polynésie française. Il s'inscrit comme une complémentarité dans la vie institutionnelle et civile du pays.

Il peut être consulté par le gouvernement et l'assemblée de la Polynésie française sous forme de saisine et peut également donner son avis sur des thèmes de son choix (autosaisine).

L'institution, par des avis motivés et des recommandations circonstanciées, remplit son rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, exécutifs ou législatifs, les aidant ainsi à prendre leurs décisions.

La loi statutaire n° 2004-192 du 27 février 2004 a cependant prévu que le C.E.S.C. soit obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de "loi du pays" à caractère économique ou social ce qui accroît considérablement l'activité de l'institution et lui donne une place accrue dans le processus décisionnel du pays, quand bien même son avis ne lie pas les autorités qui l'ont saisi.

Il dispose dans ces cas pour donner son avis d’un délai d’un mois, ramené à quinze jours en cas d’urgence déclarée selon le cas par le gouvernement ou par l’assemblée. A l’expiration de ce délai, l’avis est réputé rendu.


» Une institution qui associe l'ensemble des forces vives du pays

Le C.E.S.C. compte 51 membres désignés pour 4 ans. Ce sont les représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française.

Lieu de concertation, de recherche de consensus, c'est la place où se rencontrent librement et égalitairement les représentants des forces vives et sociales de notre pays.