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| >Avis n° 66/2010 en date du 26/02/2010 sur le projet de "loi du pays" portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés à durée indéterminée par la Polynésie française Télécharger > Avis n° 65/2010 en date du 08/01/2010 sur le projet de « loi du pays » instituant des mesures d’accompagnement aux agriculteurs et des mesures d’incitation à l’installation de jeunes agriculteurs Télécharger » Voir tous les avis et rapports |
| > 26 février 2010 Le Cesc défavorable au projet de "loi du pays" portant intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes de la flottille administrative Lire la suite > 21 février 2010 L'association Si Ni Tong organisait dimanche sa journée culturelle au temple Kanti situé à Mamao. En sa qualité de 1ère Vice-présidente, Diana YIENG KOW, a représenté le CESC aux côtés des personnalités civiles et politiques présentes. Lire la suite » Voir la suite des Actualités... |
Agenda du président
> 9 mars 2010
Examen avant adoption du projet d'avis relatif à la proposition de "loi du pays" instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
> 16 mars 2010
Examen avant adoption du projet d'avis de la proposition de "loi du pays" portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements
> 25 mars 2010
Examen avant adoption du projet d'avis concernant le projet "loi du pays" relatif à l'exercice de la profession d'infirmier dans les centres et postes de santé de la direction de la santé
Etudes en cours
> Saisine : Proposition de "loi du pays" instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
> Saisine : Proposition de "loi du pays" portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française
et à leurs établissements
> Saisine : Projet de "loi du pays" relatif à l'exercice de la profession d'infirmier dans les centres et postes de santé de la direction de la santé
> Autosaisine : Réforme de la protection sociale généralisée (PSG)
> Autosaisine : Reconversion de l'économie polynésienne et de la réforme de la fiscalité pour une sortie de crise et un renouvellement du contrat social
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